SAFPT - NATIONAL
 

Veuillez trouver ci-dessous le modèle du courrier à transmettre
à votre autorité territoriale en vue des elections professionnelles de 2018

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Dossiers SAFPT des Élections Professionnelles du 6 décembre 2018 :

Dossier elections Juin 2018

Dossier elections Janvier 2018 - les actes modifiables

Commite Technique (CT)

Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Commissions Administratives Paritaires (CAP)

.......... . ..

Circulaire FEMME HOMME 26 mars 2018

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Répartition des Cadres d'emplois par CAPDECRET N 95-1018

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CPT ou CT

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

CAP

Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics


CCP + Discipline Contractuels

Décret no 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale


Circulaire 5 janvier 2018 Representation Hommes et Femmes

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 - CAP

Cas des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants

Le décret 2018-183 est paru au JO du 16/03/2018. Il vise à permettre aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, qui seront intégrés dans la catégorie A à partir du 1er février 2019, d'être électeurs et éligibles aux élections des commissions administratives paritaires de catégorie A du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel prévu en décembre 2018. Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale

Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 - GROUPES HIERARCHIQUES

Actualisation de la répartition des fonctionnaires territoriaux entre les groupes hiérarchiques

Le décret 2018-184 est paru au JO du 16/03/2018. En vue de déterminer la composition des CAP et des conseils de discipline, le présent décret modifie la répartition entre les groupes hiérarchiques de chacune des catégories pour tenir compte des réformes statutaires intervenues depuis le précédent renouvellement général de 2014. Il procède en outre à l'actualisation des indices bruts de référence pour le classement dans les groupes hiérarchiques, afin de tenir compte du nouvel échelonnement indiciaire intervenu dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. Il tient compte dans le groupe hiérarchique 6 de la création des grades d'attaché hors classe et d'ingénieur hors classe. Enfin, il intègre par anticipation dans le groupe 5 de la catégorie A les cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, qui seront électeurs et éligibles aux prochaines élections des commissions administratives paritaires de catégorie A afin de tenir compte de leur classement en catégorie A au 1er février 2019.

Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995

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